Projet de loi sur les véhicules hors route: pourquoi maintenant?

Jeudi passé, le ministre des Transports, François Bonnardel, déposait un projet de loi qui exigerait que les conducteurs de véhicule hors route (VRH) aient un permis pour ce type de bolides.

Le projet de loi vise la circulation non seulement dans les sentiers gérés par les clubs d’utilisateurs, mais aussi sur les terres publiques et privées. Il prévoit aussi l’encadrement de la formation des guides d’excursion et la location des VHR. De plus, les lois en matière de capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seraient dorénavant applicables dans tous les lieux de circulation hors route.

Il est de mise de dresser un portrait général des blessures au Québec afin de mieux comprendre ce qui motive ce projet de loi.

En termes de chiffres absolus, on observe une tendance à la hausse au niveau des blessures légères auprès des motoneigistes entre 2014 et 2019. D’ailleurs, elles ont plus que doublé entre 2018 et 2019, passant de 21 à 49. En ce qui a trait aux blessures graves ou mortelles, toutefois, les chiffres sont toutefois plus ou moins stables à travers les années.

Parmi les usagers de VTT, les chiffres sont encore plus stables à travers les années. On parle ici d’un total de 3 décès en 2018 et en 2019.

Pour les deux sortes de VHR, c’est-à-dire les motoneiges et les VTT, le nombre de blessures et de décès annuels de 2014 à 2019 fluctue entre 33 et 78.

source : SAAQ

Toutefois, on doit se demander ce que ces chiffres représentent en matière de proportion. Y a-t-il une hausse ou une baisse du nombre de VHR sur les sentiers? Malheureusement, Statistique Canada regroupe dans une même catégorie les véhicules hors-route, les véhicules de construction et les véhicules agricoles. Il est donc difficile de dresser un portrait exact de ces données. Ceci étant dit, on observe une hausse moyenne de 3% annuellement dans cette catégorie de véhicules.

source : Statistique Canada

Si cette moyenne est appliquée aux VHR, on peut donc estimer que le taux de blessures totales proportionnellement aux véhicules sur les sentiers est donc relativement stable, ou même un peu à la baisse.

À la lumière de ces chiffres, il convient de se poser la question : qu’est-ce qui suscite réellement cette soudaine hausse en inquiétude pour la sécurité des usagers de VHR?

 

Y aurait-il peut-être un manque à gagner dans le budget gouvernemental?

Je n’ai jamais touché à un VHR (sauf une fois pour un shooting photo pour notre superbe hoodie). Pourtant, j’ai actuellement légalement le droit d’aller louer un bolide et d’aller m’amuser allègrement dans les sentiers, sans aucune expérience ni connaissances par rapport à la machine, aux mesures de sécurité, et aux codes utilisés entre les usagers des pistes. C’est un peu inquiétant, non?

Cela nous emmène au fameux débat des cylindrées qui règne dans le monde des motos depuis bien des lunes. Le réel problème est-il que dès leur toute première expérience, les conducteurs aient accès à des machines beaucoup trop puissantes? Le cas échéant, un permis règlera-t-il réellement le problème?

Pour toute personne sensible aux enjeux de sécurité par rapport aux sports motorisés, il va de soi que la conduite avec facultés affaiblies soit inacceptable. Pour être efficaces, les lois régissant ce type de comportement doivent être accompagnées de sanctions. Un permis de conduire est un bon médium pour l’application de ce type de conséquences. Sans les points d’inaptitude, les frais qui y sont rattachés et la menace de perdre son permis en cas de comportement dangereux ou de récidive, il est compliqué d’imposer des punitions à un niveau plus significatif qu’une simple amende, comme celles que reçoivent les piétons et cyclistes.

En ce qui a trait à la formation des guides, j’avoue être surprise d’apprendre que ceci n’est pas déjà exigé par la loi. Les guides ont la sécurité de plusieurs personnes entre les mains et il est fort inquiétant qu’aucune formation à cet effet ne soit pas légalement exigée actuellement. Pour ces raisons, cet aspect du projet de loi me plait.

D’autre part, il reste à voir si l’obtention du permis de VHR nécessiterait un cours; à ce jour, aucune mention de ceci n’est faite. S’il s’agit d’un simple papier qu’on achète annuellement comme un permis de pêche, cela me mènerait à sérieusement questionner les motivations de sécurité derrière ce projet de loi.

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Ce projet de loi suscite déjà des débats très stimulants autour des permis et de la sécurité routière des usagers de véhicules hors-route.

Le nouveau souci du gouvernement malgré les tendances statistiques est-il motivé par une réelle inquiétude pour la sécurité, ou plutôt par une lacune budgétaire?

Qu’en pensez-vous?