La moto: un sport ou un moyen de transport?

Voilà une question que beaucoup se posent depuis de nombreuses années.

Avec la montée fulgurante du prix de l’essence des dernières semaines, plusieurs personnes ont troqué leur voiture pour une moto, ce qui est plus économique pour se rendre au travail ou faire des courses.

Est-ce que cette réalité fait que la moto gagne en popularité pour devenir un moyen de transport privilégié? Cela reste à voir.

Au Québec, nous sommes actuellement environ 200 000 motocyclistes sur une population d’environ 8 millions.

Cela représente autour de 2,4% de la population, soit une masse peu nombreuse qui ne peut malheureusement pas avoir une grande voix pour débattre sur le sujet.

Si nous prenons le temps de comparer notre situation à celle de la France, on constate qu’il y a environ 6 millions de motocyclistes sur une population de 60 millions.

Donc, 10% de la population sont des motocyclistes. C’est probablement l’une des raisons qui fait que les Français sont plus avancés dans leur réflexion sur le sujet et qu’ils parlent de la moto comme d’un moyen de transport.

La moto, considérée comme un moyen de transport, permet de se déplacer d’un point A à un point B avec une certaine facilité.

En plus de permettre une économie d’essence, la moto peut s’insérer facilement dans la circulation lors d’embouteillages.

Elle a également l’avantage de se stationner plus facilement dans les villes, compte tenu de sa taille.

Pourtant, le statut de la moto au Québec n’est pas vraiment défini.

La SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) n’établit pas clairement que la moto est un moyen de transport. Nous sommes dans une zone grise. Dans certains documents, la SAAQ parle de la moto comme d’un sport.

Et si la moto était effectivement un sport? Partons de cette hypothèse.

Regardons la définition de ce qu’est un sport selon le dictionnaire Le Robert :

« Activité physique exercée dans le sens du jeu et de l’effort, et dont la pratique suppose un entraînement méthodique et le respect de règles ».

À la lecture de cette définition, on constate que la moto peut très bien entrer dans cette catégorie.

Si on pousse plus loin la recherche en mettant l’accent sur les sports motorisés, la moto fait partie de l’énumération au même titre que le motocross (voir les tableaux ci-dessous) et la moto marine.

Alors, la question à se poser est : pourquoi devons-nous avoir une assurance supplémentaire qui couvrirait nos frais médicaux si on nous considère comme un sport?

Parce qu’on utilise les routes du Québec? Pourtant, les cyclistes aussi utilisent parfois le circuit routier et n’ont pas à débourser un montant supplémentaire pour se faire soigner.

De plus, si un cycliste se blesse sur la route, sans impact avec un véhicule, c’est la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec) qui prend le flambeau alors que, pour le motocycliste, c’est une autre histoire.

Que se passe-t-il alors dans le cas d’un accident de moto?

Quand un accident se produit, les personnes impliquées sont dirigées via le service ambulancier ou invitées à se rendre vers un centre hospitalier quand ils peuvent y aller par leurs propres moyens.

La prise en charge se fait par le monde médical. Un rapport initial est complété par un médecin et les soins nécessaires sont prodigués pour aider la personne blessée à se rétablir.

Saviez-vous? L’ensemble des frais s’élèvent à environ 25 millions par année pour l’ensemble des accidentés de la route provenant de toutes les classes de véhicules: motos, autos, camions, etc.

Ce montant, qui provient du paiement de vos immatriculations, se transfère des coffres de la SAAQ vers ceux de la RAMQ annuellement.

Pourtant si la moto est un sport, ne devrait-elle pas être considérée ainsi dans le traitement des soins aux accidentés?

On ne fait pas de différence entre un accidenté de motocross, de moto marine, de ski alpin : tous reçoivent des soins payés par la RAMQ.

Aucune autre assurance pour régler les soins n’est prévue pour les adeptes de ces sports.

Il est cependant possible pour chaque individu de se prendre une assurance supplémentaire pour recevoir une indemnité de remplacement de revenu ou autres avantages pour bonifier le régime collectif.

L’indemnité de remplacement de revenu prévue par le régime de l’assurance automobile du Québec n’est pas en cause ici, mais bien les transferts faits de la SAAQ vers la RAMQ, alors que d’autres adeptes de sports motorisés n’ont pas à débourser de telles sommes.

On parle de la portion « soins médicaux ». Et il faut ajouter les coûts administratifs de ces transferts.

Faisons une simulation.

Imaginons que, sur les 25 millions transférés à la RAMQ, la portion qui provient du « fonds motocycliste » est de 15 millions.

Si l’on se base sur cette hypothèse, la partie « assurance corporelle » impliquée dans ce transfert serait de 300$/année pour la prime d’une moto de la catégorie à risque, de 88$/année pour la prime d’une moto régulière et de 33$ pour la prime d’une moto 3 roues.

Ces chiffres ne comprennent pas les sommes qui sont prises pour l’administration des transferts. Cette réalité doit nous amener à questionner une fois de plus l’équité envers les motocyclistes au Québec.

D’ailleurs, à cet effet, le congé de paiement des permis de conduire, octroyé à la suite des surplus accumulés par les placements à la Caisse de dépôt, a aussi été moins gagnant pour les motocyclistes.

Je vous explique.

Chaque année sur votre immatriculation (dans le papier du bas), un certain montant est soustrait de votre prime d’assurance et de vos droits d’immatriculation en regard des surplus faits à la Caisse de dépôt et de placement.

Cette fois-ci, ce montant a été retranché à cause du congé de paiement sur votre permis de conduire. Ce 27$ de retour a disparu…

De plus, le calcul pour ce dit congé de paiement semble réellement désavantager les gens de la classe moto qui ont cotisé davantage que les automobilistes.

En fait, les motocyclistes de la catégorie à risque ont reçu un remboursement autour de 4% en lien avec leur contribution de l’année, les motocyclistes de la catégorie standard un montant d’environ 11% de la valeur alors que les automobilistes ont eu un remboursement de l’ordre de 54%.

Encore ici, nous pouvons voir une situation où l’on ne respecte pas l’équité.

De plus, sachant que certains accidents impliquent des problèmes relatifs à l’état des routes, comment se fait-il que la SAAQ ne demande pas des transferts du ministère des Transports pour couvrir les frais des accidents reliés à cet aspect au même titre qu’elle fait des transferts à la RAMQ?

Dans cet article, j’ai voulu vous faire réfléchir à certains enjeux qui impliquent nos droits quant à l’assurance corporelle afin que vous soyez davantage conscientisés et plus en mesure de faire valoir vos droits en vue d’obtenir une tarification représentative de votre véritable risque.

J’espère que ces informations vous ont amené à vous questionner sur la réalité des motocyclistes au Québec et qu’ensemble nous pourrons améliorer cette réalité.

Sophie H.