Table des matières
Qu’est-ce que les audiences publiques et leur importance dans une perspective démocratique?
Le 1er juin dernier, un comité d’experts a rencontré divers joueurs œuvrant dans différentes sphères des transports dans le cadre des audiences publiques sur les modifications des contributions d’assurance pour les années 2022 à 2024 de la société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Le Conseil d’experts, afin de mieux cerner l’essence des divers enjeux autour des contributions d’assurance, organise des audiences publiques. Les personnes et les groupes intéressés à partager leurs réflexions ou leurs points de vue sur les modifications des contributions d’assurance proposées par la Société peuvent le faire en présentant un mémoire.
De cette façon, ils s’assurent d’avoir un moment d’échange avec le comité lors de cette consultation publique.
De quelle façon le processus débute-t-il ?
C’est le 30 avril 2021 dernier que la SAAQ a déposé un projet de changement des contributions d’assurance pour le triennal 2022-2024.
La Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec stipule que, avant de modifier les contributions d’assurance, la SAAQ doit obtenir l’avis d’un conseil d’experts choisi par le gouvernement.
Le mandat du conseil d’experts consiste à analyser les propositions avancées par la Société en ce qui a trait aux contributions d’assurance et à valider les données mentionnées qui justifient les modifications réglementaires qui sont annoncées.
La Loi prévoit que le Conseil d’experts doit être composé de trois membres qui œuvrent dans les milieux de l’actuariat, des finances et de l’assurance. Les trois membres qui ont été désignés pour le conseil des experts 2021 sont :
- Mme Louise Dagnault, comptable professionnelle agréée, qui agit à titre de présidente du Conseil d’experts
- Mme Micheline Dionne, actuaire
- Guy Leblanc, avocat.
Après avoir visionné l’ensemble des audiences publiques qui se sont déroulées sur environ six heures, j’ai fait un résumé des principaux enjeux soulevés pour les motocyclistes lors de cette consultation et j’y ai également ajouté mon petit grain de sel.
C’est parti !
La première organisation ayant été entendue est le CAPME (Comité d’action politique motocycliste escargot).
Voici les principaux enjeux soulevés par ceux-ci
1. L’importance d’investir dans la formation des motocyclistes afin d’améliorer les techniques
C’est une des recommandations du comité d’experts sur la sécurité des motocyclistes. Une mesure qui peut certainement avoir des impacts sur le bilan routier. Selon eux, la SAAQ doit s’assurer d’offrir une formation de qualité, et en soucis de la sécurité. Ils se questionnent, depuis 2015 (l’année où il y a eu une refonte des cours de moto), sur les vérifications auprès des gens qui ont la responsabilité de donner la formation. Ils font mention de certaines lacunes, par exemple, au niveau de l’habillement adéquat lors des cours auprès des débutants.
2. La pertinence d’avoir des catégories pour les immatriculations, selon le véhicule conduit
En partant de la prémisse que c’est la personne derrière le volant qui adopte des comportements sécuritaires ou non, la tarification devrait être davantage représentative de la réalité des habitudes de conduite des individus.
3. Les deux contributions aux classes 5 et 6 sur le permis de conduire
Il est effectivement assez particulier de payer à deux endroits en sachant que l’individu ne peut conduire deux véhicules à la fois. En fait, ils font le parallèle avec les gens qui pratiquent des sports dangereux, qui n’ont pas à souscrire une assurance supplémentaire.
4. L’importance d’établir une tarification juste
Avec la venue du nouveau système informatique, le CAPME fait la promotion de tarifs basés sur l’expérience, sur le nombre d’années de conduite, sur les points d’inaptitude, sur les accidents responsables et tout élément pertinent pouvant être susceptible de dresser un portrait complet du dossier de conduite.
Le comité ajoute que ce sera une belle occasion de réviser les prix en tenant compte du bon comportement des conducteurs. Cette façon de faire pourrait également permettre de s’assurer avec des mesures concrètes que les motocyclistes ont les compétences requises pour la conduite d’une moto.
Suite à divers constats et travaux à la table, des modifications concernant les contributions des gens ayant des points d’inaptitude ont été apportés. C’est un pas intéressant dans le sens d’une contribution qui va davantage en corrélation avec le comportement du conducteur.
5. L’accessibilité des motos à risque pour les nouveaux conducteurs de moto
Le comité dénonce l’inaction de la SAAQ malgré que, depuis plusieurs années, cette problématique soit soulevée. Il faut savoir que plus de 25% des accidents sont reliés à cette problématique.
6. Une meilleure équité dans les tarifs d’assurance et d’immatriculation
28% des montants des primes d’assurance corporelle sont prélevés sur le permis de conduire alors que 72% des montants d’assurance de ces mêmes primes sont sur les immatriculations. Ce ratio pourrait être réévalué pour permettre un meilleur équilibre.
7. Les tarifs
Actuellement, les motocyclistes paient 30% plus cher qu’un automobiliste ayant perdu l’ensemble de ses points. C’est un non-sens, considérant que la tarification doit tendre vers une équité parmi l’ensemble des usagers de la route.
8. La possibilité d’offrir un cours d’appoint
Ils réitèrent l’importance d’avoir un cours d’appoint pour les gens qui ont un permis clause grand-père et qui n’ont pas conduit de moto depuis longtemps.
9. Des mesures concrètes pour prévenir les accidents
Le comité énonce également l’importance de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir les accidents liés au bilan. Cela représente un mandat important de la SAAQ. Les nouveaux motocyclistes de moins de deux ans d’expérience ont plusieurs accidents à leur actif.
10. Une meilleure représentation des motocyclistes
L’industrie de la moto accueille 7000 nouveaux motocyclistes à chaque année, ce qui démontre un engouement pour ce moyen de transport. Comme il y a plusieurs adeptes, il est important de trouver une façon de bien les représenter. Actuellement, plusieurs associations bénévoles et dispersées existent.
Le CAPME propose donc la mise sur pied d’un guichet unique moto pour une meilleure représentation des besoins des motocyclistes. Un centre permanent pour améliorer les conditions pour favoriser un meilleur bilan routier. Celui-ci pourrait être subventionné à même les contributions d’assurance des motocyclistes.
En fait, nous parlons ici de 500 000 détenteurs de permis de conduire de la classe moto et de plus de 200 000 motocyclettes d’immatriculées. Ce nombre revêt une importance et devrait être pris en compte.
11. Le projet pilote des cours de perfectionnement
Le comité souligne l’initiative du projet pilote des cours de perfectionnement avec les instructeurs moto-pro de la FMQ. Cependant, ils espèrent que l’analyse des données sera rapidement diffusée pour voir une possible corrélation entre la formation et les chiffres des futurs bilans routiers.
12. Renforcer la courtoisie
Ils nomment aussi l’importance de renforcer la courtoisie sur la route envers les motocyclistes et de la façon de traiter les motocyclistes comme des gens ayant un comportement répréhensible. En fait, les campagnes de sensibilisation devraient être faites en fonction du fait que les motocyclistes sont des usagers vulnérables, comme les cyclistes et les piétons.
Bref…
Ils considèrent que la SAAQ devrait suivre les 14 recommandations sur la sécurité des motocyclistes et que le conseil des experts doit s’en assurer.
Tout ce qui touche la réglementation à l’égard de l’alcool au volant doit également tendre vers des mesures concrètes.
Enfin, le comité met en lumière le côté unique du fond d’indemnisation au Québec, alors pourquoi ne pas innover afin de le rendre plus efficient.
Le CMQ-MDMQ
Dans un deuxième temps, deux membres du CMQ-MDMQ, dont je suis vice-présidente, ont pris parole auprès du comité d’experts.
Voici les grandes lignes qu’ils ont ajoutées à la suite de plusieurs des problématiques déjà nommées par le CAPME
1.La tarification
Le comité soutient l’importance du rôle du comité d’experts de préconiser une tarification qui s’inscrit dans un souci d’équité. Donc, trouver une façon d’être reconnu pour le risque réel que nous représentons.
Suite aux travaux de la table, l’organisation est très fière de voir que leur proposition d’augmenter la prime reliée aux points d’inaptitude a été prise en compte et que maintenant, la SAAQ s’assure que les montants prélevés sur les assurances à ce niveau soient déposés dans le fond d’indemnisation motocycliste, et non dans le fond des automobilistes.
Le CMQ-MDMQ soulève aussi que depuis 2004, on paie davantage de primes sur nos permis puisque la somme demandée est annuelle alors qu’auparavant, c’était aux deux ans.
2. Augmenter la prime d’assurance perçue sur le permis de conduire
Le CMQ-MDMQ suggère d’augmenter la prime d’assurance perçue sur le permis de conduire, ce qui aurait un impact plus grand sur la reconnaissance du comportement du conducteur dans la justification d’une prime d’assurance corporelle et ferait davantage de sens.
3. L’importance de restreindre l’accès aux motocyclettes à risque
Tous les partenaires clés de la motocyclette s’entendent sur l’importance de restreindre l’accès aux motocyclettes à risque et que l’excuse du système informatique ne tient plus, depuis la venue en 2019 de la possibilité de personnaliser les plaques d’immatriculation.
Ils proposent pour permettre une meilleure identification de ces véhicules d’ajouter un acronyme comme « SS ». Cela permettrait aux policiers de les identifier facilement et ainsi faire des validations plus systématiques. De plus, ce simple fonctionnement pourrait être mis en fonction rapidement, sans attendre la refonte du système informatique prévue vers 2024.
4. La surreprésentation des conducteurs de moins de deux ans d’expérience dans les accidents mortels
Les motocyclistes qui ont moins de deux ans d’expérience sont nombreux à faire partie des statistiques au niveau des accidents mortels.
En fait, voici des chiffres très éloquents :
Environ 9 motocyclistes ayant plus de 2 ans d’expérience sur 1000 motocyclistes de motos dite standard ont des accidents comparativement à 20 motocyclistes ayant moins de deux ans d’expérience sur 1000 motocyclistes qui conduisent des motos standards.
Si nous regardons du côté des véhicules motos considérés à risque, les statistiques sont encore plus troublantes. 29 pilotes de motos « SS » sur 1000 ont eu des accidents de motos, versus 45 motocyclistes sur 1000 ayant moins de deux ans d’expérience.
Devant ces chiffres, il faut absolument agir. Le CMQ-MDMQ propose une modification qui pourrait se faire immédiatement en allongeant la période de conduite pour un apprenti à 2 ans au lieu du 11 mois actuel. De plus, comme ils ont un permis différent, il est facile d’interdire à toute personne détentrice de ce permis d’avoir l’autorisation de conduire ces véhicules trop puissants pour des novices à moto.
De cette façon, nous pourrions voir une réelle mesure mise en place pour s’attaquer à la problématique de la surreprésentation des conducteurs de moins de deux ans dans les accidents mortels. De plus, comme ce permis est restrictif au niveau du couvre-feu et de la consommation d’alcool, nous venons également d’éliminer des variables qui peuvent influencer le bilan routier.
En résumé, ce permis devient plus restrictif: couvre-feu, moins de 4 points et aucune consommation d’alcool possible. Il reste à ajouter une mesure pour empêcher l’accès à des véhicules moto de grandes puissances. Ces changements sont mineurs mais peuvent avoir un impact important sur le bilan routier.
5. La révision des catégories
Même si les permis d’apprentis sont passés de 23$ à 195$, les modifications ne sont pas encore assez élevées en fonction de leur risque. Les apprentis représentent deux fois plus de risques que les autres, mais on n’en tient pas compte. Ce n’est pas équitable.
À titre d’exemple: un apprenti, comptant 15 points d’inaptitude, paie moins cher qu’un conducteur de moto « SS » qui a un comportement sans pénalité à son dossier. Il y a ici un non-sens, d’où la nécessité de réviser le principe de catégorisation des véhicules pour un système orienté vers le dossier conducteur qui serait vraiment représentatif du risque de chacun.
6. Les deux contributions aux classes 5 et 6 sur le permis de conduire
Comme le CAPME, le CMQ-MDMQ déplore l’incongruité d’une assurance qui nous charge une prime en double. L’idée est que nous ne pouvons conduire deux véhicules en même temps.
Comme mentionné par les membres du conseil des experts eux-mêmes, la couverture de l’utilisation d’un véhicule par une autre personne que le propriétaire est comprise dans la contribution d’assurance qui est chargée sur le permis de conduire. Alors, pourquoi ne pas regrouper les montants et charger la prime la plus chère d’un véhicule pour pallier cette injustice ?
Pourquoi imposer une double tarification sur les classes 5 et 6A, en plus d’une sur chaque véhicule ? Il serait important de mieux structurer le tout.
7. La problématique du remisage
Un effet pervers est en train de s’installer : plus les coûts des primes d’assurance augmentent sur les immatriculations, plus les gens qui ont des motos décident de remiser leurs motos pendant plusieurs mois. Cela fait en sorte de créer un déséquilibre dans les sommes d’argent qui entrent.
Il serait pertinent de prendre en considération un prélèvement d’un montant supplémentaire sur le permis de conduire et une diminution de la contribution des assurances sur les immatriculations qui est davantage aléatoire à chaque année. Chaque dollar ajouté sur le permis de conduire permet de diminuer de 2,50$ les immatriculations.
Le CMQ-MDMQ a proposé des idées très réalistes et applicables à court terme, et ils insistent pour dire que cela doit être envisagé comme des solutions temporaires, le temps d’établir un système qui serait davantage représentatif.
8. Les facultés affaiblies
35 % des accidents mortels à moto mettent en cause des gens avec des facultés affaiblies. Faudrait-il envisager de réduire le taux d’alcoolémie toléré ou encore interdire complètement la consommation d’alcool pour améliorer le bilan ?
Il a été aussi nommé l’importance de faire des campagnes publicitaires pour mettre en lumière cette problématique et de viser l’apprentissage de la consommation raisonnable.
9. Les fonds d’indemnisation automobilistes/motocyclistes
Le ratio du montant prélevé sur le permis de conduire qui va dans chaque fond (automobiliste et motocycliste) est soulevé par le comité. Comment être certain que le prélèvement est dirigé vers le bon endroit en sachant que certaines personnes sont uniquement détentrices d’un permis moto, que d’autres uniquement d’un permis auto et d’autres ont un permis auto ET moto ?
Ne serait-il pas plus simple de faire 3 catégories avec ces 3 réalités, en continuant d’avoir le permis d’apprenti et régulier dans chaque classe et d’éliminer les catégories de véhicules qui posent problème dans le principe d’équité ?
Si nous pouvions avoir accès à l’ensemble de nos cotisations dans notre fond auto et moto, nous aurions un plus grand fond qui pourrait permettre une plus grande souplesse et une force du nombre. Nous pourrions également éviter des situations précaires comme les impacts du remisage, les changements de véhicules, les abandons de permis en fonction de l’âge, etc.
Le fonctionnement actuel est non viable, selon le CMQ-MDMQ. Prenons l’exemple de la nouvelle catégorie pour les spyders. Ils ont été retirés de la catégorie générale des motos. La baisse des immatriculations pour cette catégorie fait en sorte de monter la somme pour les autres motocyclistes dans le bassin général.
Or, il se peut fort bien que plusieurs motocyclistes de deux roues décident de changer de catégorie. Ainsi, un tel changement pourrait faire perdre beaucoup d’argent au fond général d’indemnisation des motocyclistes dites standards et faire en sorte de monter les primes de ceux qui restent dans le fond des motos régulières.
Ce sont certainement des avenues intéressantes à regarder pour arriver à un système plus représentatif et viable à long terme.
Monsieur Danny Marois
Le troisième intervenant qui a pris part aux audiences publiques est Monsieur Danny Marois qui est instructeur et propriétaire d’écoles de conduite (Première et Moto Précision).
Voici les enjeux soulevés par ce dernier :
1.La formation comme point important dans l’amélioration du bilan routier
Il fait mention qu’actuellement, les formations de moto varient vraiment d’une école de conduite à une autre. La compétitivité fait en sorte qu’il est intéressant d’offrir une formation à moindre coût et ce, indépendamment de la qualité de l’enseignement offert.
Comme il le mentionne bien, nous parlons de qualité de formation des écoles versus les plus petits investissements. Les plus grands profits avec des exigences moins élevées sont au programme.
Certaines écoles passent beaucoup de temps à enseigner les éléments du circuit fermé lors des cours, faisant en sorte qu’ils préparent les élèves uniquement en fonction de certaines habiletés nécessaires au passage de l’examen de la SAAQ. Or, pour devenir un vrai pilote, il faut absolument pratiquer les habiletés techniques sur la route.
Monsieur Marois propose comme solution de mettre sur pied un palmarès des écoles de conduite avec comme barème une classification en fonction du bilan routier des anciens élèves d’une école. Il suggère de faire une comparaison entre des écoles similaires en lien avec leur environnement et de tenir compte de leur expertise au fil des années.
Même si cela ne fait pas l’unanimité au sein des écoles de conduite, cela permettrait une compétition plus saine. De plus, de belles initiatives pour offrir des formations de qualité pourraient en ressortir, puisque les écoles devraient se dépasser pour démontrer leurs forces et atouts.
Monsieur Marois explique aussi que cela pourrait aussi avoir une incidence sur la formation des instructeurs et la qualité de l’enseignement. Il faut aussi viser le partage des connaissances entre les écoles, puisque cela pourrait être salutaire et n’apporter que du positif.
Il est à noter aussi que certaines écoles ne s’assurent pas de valider l’enseignement; des éléments erronés sont enseignés, ayant un impact sur la sécurité. Il faut donc que les vérifications faites regardent également le contenu des formations, et non seulement les aspects techniques du milieu d’enseignement.
2. La flotte moto utilisée lors des cours de conduite
La question financière entraîne souvent l’utilisation de la même flotte de véhicules, tant pour les cours en circuit fermé que les cours sur route. Comme les véhicules en circuit fermés peuvent être endommagés, certaines écoles limitent les exercices qui feraient échapper les motos et les rendre inadéquates pour les cours sur la route. Ce choix fait en sorte de limiter l’enseignement et a un impact sur la qualité de l’enseignement dispensé.
Les cours en circuit fermé sont souvent réalisés avec de petites motos, mais celles-ci sont souvent plus petites que celles qui seront achetées et utilisées par les nouveaux motocyclistes. Les élèves apprennent donc les habiletés de base sur des motos non adaptées à leur réalité, et cela risque d’avoir une incidence sur la sécurité future de leurs élèves.
Une des solutions envisagée et suggérée est d’avoir deux flottes de véhicules qui sont adaptées à réalité des cours en circuit fermé, et une autre à la réalité des cours sur route.
3. Le fonctionnement des cours de conduite et leur contenu
Monsieur Marois parle également du côté actif des cours sur le terrain. Le fait que plusieurs élèves attendent les uns après les autres fait en sorte que les heures pratiques sont moins nombreuses et efficaces.
Il fait état aussi de certaines techniques qui ne sont pas suffisamment maîtrisées comme le contrebraquage, les arrêts d’urgence, le comportement lors d’un arrêt dans une courbe, etc. Il ajoute aussi les problèmes des motos surbaissées versus l’apprentissage des bonnes manœuvres de contre-braquage.
Il fait mention que la refonte des cours avec les deux heures en circuit fermé retirés impliquent un problème, car cette période aux élèves pour parfaire leur agilité nécessaire en situation d’urgence.
Il préconise le rétablissement des heures en circuit fermé afin de s’assurer d’une pratique adéquate des habiletés.
4. La formation
Il devient essentiel aussi que les instructeurs soient des modèles quant à la promotion du port vestimentaire et de l’équipement efficace. Il importe de former les moniteurs en fonction des statistiques pour les sensibiliser aux réalités des accidents et des sources possibles afin qu’ils deviennent des agents communicateurs en matière de prévention.
Un autre aspect important dont il fait mention concerne la pénurie de main d’œuvre dans le domaine. Il devient difficile d’avoir une bonne relève. Actuellement, les critères sont: un diplôme d’études secondaires, pas antécédents judiciaires, un permis de conduire depuis deux ans et pas plus de 4 points d’inaptitude.
Bref…
Les mesures incitatives de la SAAQ avec leur projet pilote de formation de 4 heures est un pas dans la bonne direction.
La promotion de la formation régulière et annuelle devrait permettre à chaque pilote de réviser les manœuvres rouillées après l’hiver et devrait faire partie des mandats de la SAAQ.
Il faut aussi savoir, selon Monsieur Marois, que les motocyclistes sont responsables de la majorité des accidents en lien avec leur bilan routier. Il est donc important de se questionner sur les mesures à mettre en place pour diminuer cette réalité.
Monsieur Levac
Finalement, le dernier intervenant en lien avec les enjeux des motocyclistes est monsieur Jean-Luc Levac. Il a présenté un argument similaire aux deux premiers organismes.
En fait, son argumentation tournait autour du non-sens à payer plusieurs primes pour une même personne, alors qu’elle ne court pas trois fois le risque en conduisant un seul véhicule à la fois.
Il possède trois motos qu’il ne conduit une seule à la fois, bien évidemment. Alors, pourquoi payer trois primes d’assurance corporelle pour une même personne ? Il fait la comparaison avec l’assureur privé de véhicules qui réclame une prime supplémentaire en cas d’assurance de deux véhicules. Est-ce que la SAAQ pourrait regarder la possibilité de créer un système qui s’inspire de ce modèle ?
Il fait état aussi des problèmes reliés aux plaques C pour véhicules anciens qui n’ont pas le droit de rouler sur une autoroute et sur des routes de campagne à plus de 70 km/h. Il suggère l’idée de permettre de réviser à 90 km/h, puisque la plupart des routes de campagne ont cette limite.
Pour conclure
En résumé, toute cette consultation publique est un processus capital. La présentation de mémoires permet à des individus et à des organisations de faire valoir des points précis qui peuvent influencer les décisions en lien avec la contribution aux assurances 2022-2024.
Le but ultime est de s’assurer que le projet mis de l’avant par la SAAQ puisse prendre en considération les divers éléments essentiels permettant d’avoir un fond qui correspond à la bonne rétribution des coûts. Les comités revendiquent un traitement juste, évalué en fonction du risque réel.
Le conseil des experts doit aussi préconiser une structure qui assurera les revenus des personnes blessées à vie, et les blessés récurrents, en fonction de leur rétablissement. C’est dans cet esprit que cette société a été créée.
Un dernier aspect que je souhaite aborder, mais qui n’a fait l’objet d’aucune réflexion, est la non-responsabilité en regard d’actes criminels sur la route et la possibilité d’être indemnisé. Lorsqu’une personne met sa vie en danger et celle des autres usagers de la route par des comportements dangereux et irresponsables, elle ne devrait pas avoir accès à un dédommagement et à des indemnités.
En fait, on parle ici d’environ 30 % de primes qui sont allouées dans ce contexte. Un système pour tous, oui, mais il faut selon moi quand même agir en fonction de ses devoirs et le privilège d’avoir un permis de conduire.
Pour ceux qui souhaitent prendre connaissance du lien pour visionner l’ensemble des audiences publiques sur la consultation en regard des contributions d’assurance de la SAAQ pour 2022-2024 , vous n’avez qu’à cliquer sur le lien :
https://www.youtube.com/watch?v=6TZpkR_R4C0
Voici le site pour mieux connaître le mandat du comité des experts:
http://conseilexpert.aauto.ca/rapport_conseil.htm
Le rapport public avec les recommandations du conseil des experts sera publié le 7 juillet.
Je souhaite que la situation change pour le mieux. C’est en se mobilisant qu’on réussit à faire bouger les choses !
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Crédit photo couverture: https://unsplash.com/@duncan2118
2 Commentaires
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